L’amour n’a pas de frontières… mais le droit, si ! Une des conséquences de la globalisation est que de plus en plus de couples bi, voire multinationaux se fond et se défont, dans des pays qui ne sont pas nécessairement ceux de leur nationalité, ou du lieu de leur mariage.
Tout se passe pour le mieux du temps de l’union. Mais le casse-tête commence dès lors que les différents apparaissent, voire laissent place à une procédure de divorce… Où faut-il engager la procédure ? Quelle loi est applicable ? Et surtout, quelles conséquences pratiques pour les enfants ?
Le droit international privé permet de trancher ces questions, avec des règles parfois complexes. Un couple franco-américain peut, par exemple, voir son divorce entériné en France – notamment par une convention de divorce par consentement mutuel déjudiciarisé - mais contesté aux États-Unis, en fonction de l’Etat dans lequel les époux voudront le voir reconnaitre. La résidence des enfants peut être un enjeu majeur dès lors que la famille est internationale, et ce sujet devient proprement dramatique en cas de déplacement illicite (autrement appelé enlèvement international). Un simple déménagement peut basculer dans une guerre judiciaire entre deux systèmes juridiques aux visions opposées.
Face à ces situations, l’anticipation est essentielle. Contrat de mariage, choix du tribunal compétent ou de la loi applicable à certains points de la séparation ou du divorce… Autant d’outils offerts notamment par les règlements européens et conventions internationales pour éviter les mauvaises surprises. En matière familiale, mieux vaut prévenir avec l’aide de votre avocat que guérir, surtout lorsque les frontières s’en mêlent !
Camille VINCENT Avocat Collaborateur