Articles
BKP & ASSOCIÉS AVOCATS
Abonnés-vous à notre newsletter mensuel
Analyse Juridique Cruciale : Arrêt de la Cour de Cassation du 6 Juillet 2023 sur l'Obligation de Délivrance dans les Baux Commerciaux
Licenciement pour infractions au code de la route annulé par la Cour de Cassation : frontière entre vie privée et obligations contractuelles
Déduction des charges immobilières : clés de compréhension de l'arrêt de la CAA Douai du 17 août 2023
Loi Kasbarian 2023 : Renforcement des Mesures contre l'Occupation Illégale de Logements et Procédure Accélérée d'Expulsion
Les règlements de copropriété a l’épreuve des locations Air B&b
La faute au stade des mesures provisoires : chassée par la porte, rentrée par la fenêtre…
Salariée enceinte et contrat de sécurisation professionnelle
Actions en responsabilité dirigées à l’encontre d’un dirigeant de societe ayant commis une faute séparable de ses fonctions
L'évolution du droit immobilier en 2023 : adaptations et défis
Les espaces verts en copropriété
Convocation a entretien préalable : un délai clarifié
Les facteurs locaux de commercialite
Éxces de vitesse : la désignation du conducteur
Financement d’un bien dans le cadre d’un régime séparatiste : le cas particulier de l’apport personnel en capital
Devoirs & résponsabilite du conseil syndical
Bail commercial et indexation du loyer
L’opposabilité du DPE vis-a-vis de l’agent immobilier
Inaptitude physique et reclassement en teletravail
Reconnaissance automatique des divorces extrajudiciaires : la notion de « décision » selon le règlement Bruxelles II bis
Extinction de l’action en divorce et conséquences successorales.