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Baux commerciaux : n’oubliez pas la valeur locative à la baisse !
La nouvelle procédure des TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) et des liquidations
Le CCMI - Réserves et GPA
Garantie dommages-ouvrage : pas de couverture pour non-conformité sans désordre décennal.
Copropriété : une demande globale d'annulation d'assemblée générale couvre aussi les résolutions, selon la jurisprudence de la Cour de cassation.
Baux d’habitation : attention à la définition de la surface habitable
Réforme de la copropriété et règlements de charges
Loi Kasbarian : une réforme louable mais inefficace pour les bailleurs ?
Les clauses limitatives opposant deux parties sont désormais opposables aux tiers….mais leurs clauses limitatives et/ou exonératoires de responsabilité aussi Revirement de jurisprudence : Cass . Com 3
Bien indivis et bien démembré : quelles incidences sur la gestion du bien immobilier ?
CCMI (Contrat de Construction de Maison individuelle) et réception tacite
Les atteintes aux parties communes en copropriété.
Les syndicats secondaires
Le point de départ des recours entre constructeurs
SCI venderesses : attention a la garantie des vices-caches
Analyse Juridique Cruciale : Arrêt de la Cour de Cassation du 6 Juillet 2023 sur l'Obligation de Délivrance dans les Baux Commerciaux
Déduction des charges immobilières : clés de compréhension de l'arrêt de la CAA Douai du 17 août 2023
Les règlements de copropriété a l’épreuve des locations Air B&b
L'évolution du droit immobilier en 2023 : adaptations et défis
Les espaces verts en copropriété